CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Mon-grossiste-chinois.fr, société Shenzhen Sunswrap Technology Co,.Ltd; de produits. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la ventes en magasin. Mon-grossiste-chinois.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site mon-grossiste-chinois.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises.
1.2 - Mon-grossiste-chinois.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les articles demeurent la propriété de Mon-grossiste-chinois.fr jusqu'au complet règlement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
2.2 - La société Mon-grossiste-chinois.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Mon-grossiste-chinois.fr s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2.3 - Mon-grossiste-chinois.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mon-grossiste-chinois.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.mon-grossiste-chinois.fr et ses clients.
ARTICLE 4 - LA LIVRAISON
4.1 - Les produits achetés sur le Site Mon-grossiste-chinois.fr sont livrés dans le monde entier.
4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3 - En cas de retard d’expédition ou de retard de livraison, un courriel vous sera adressé.
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ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue via virement ou par carte bancaire via PayPal : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
ARTICLE 6 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
6- Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits. Mon-grossiste-chinois.fr procédera, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Mon-grossiste-chinois.fr Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Mon-grossiste-chinois.fr dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Chinoise.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et tout contrat conclu avec un Client, sera de la compétence du Tribunal commercial de Shenzhen (Chine).